Séminaire du 25 septembre 2018 – Droit social et droits sociaux

Le séminaire du 25 septembre 2018 s’inscrit dans le projet de recherche «Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur (UMR 7354 DRES), Delphine Porcheron (EA CDPF) et Mélanie Schmitt (UMR 7354 DRES) à l’Université de Strasbourg.
L’objet de la recherche est de s’interroger sur les obstacles et résistances à la protection des droits humains dans les situations transnationales relatives à la poursuite d’activités économiques.
Plus précisément : quels facteurs sont à l’origine des résistances ? Pourquoi sont-elles accentuées dans une situation transnationale ? L’interstice de transnationalité désigne précisément ces espaces, intersections ou failles dans la protection des droits humains dans le contexte d’une situation transnationale. Elle ambitionne d’élaborer une typologie des facteurs
d’interstices qui transcende les trois disciplines juridiques (droit international privé, droit social, droit pénal) mobilisées par le projet. Les adaptations ou innovations mises en œuvre par le droit positif ou proposées par la doctrine ou la société civile pour pallier les défaillances de protection des droits humains sont prises en compte sous la dénomination de réponses.
Le séminaire d’ouverture du projet, qui s’est tenu le 26 janvier 2018, a permis d’ébaucher une première catégorisation de facteurs d’interstices : les stratégies de contournement des acteurs (privés et/ou publics), l’inadaptation de certains concepts et catégories juridiques lorsque la protection des droits humains est en jeu dans les situations transnationales (par exemple l’autonomie de la volonté en droit international privé, la complicité en droit pénal, l’employeur en droit social), ou encore la désorganisation normative (la profusion des sources, l’articulation déficiente entre les différentes branches du droit, l’application du droit à différents niveaux, la territorialité ou l’extraterritorialité de la norme…). Les frictions/tensions entre rationalités (juridique, économique, politique, etc.) constituent l’arrière-plan de la recherche.
Un premier séminaire thématique a été consacré aux responsabilités civile et environnementale en cas de violation des droits humains à l’occasion des activités économiques menées par des entreprises et groupes d’entreprises transnationales, et au droit international privé lors de la mise en œuvre de ces responsabilités (5 juin 2018). Pour obtenir réparation, les victimes se
heurtent à de multiples obstacles mettant en jeu la protection de leurs droits. Ces obstacles peuvent résulter des règles de droit international privé, telles que les règles de compétence juridictionnelle, ou de la teneur de la loi désignée.
Dans le prolongement du premier séminaire, le deuxième séminaire thématique « Droit social et droits sociaux » vise à discuter la pertinence de cette ébauche de catégorisation et à vérifier l’hypothèse d’une « avant-garde » du droit social dans l’appréhension des interstices de transnationalité qui a émergé lors des deux précédents séminaires.