Séminaire du 30 novembre 2018 – Réflexions pénales

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Le séminaire du 30 novembre 2018 s’inscrit dans le programme de recherche « Interstices de transnationalité et protection des droits humains », dirigé par Juliette Lelieur (UMR DRES), Delphine Porcheron (EA CDPF) et Mélanie Schmitt (UMR DRES) à l’Université de Strasbourg. L’objet de la recherche est d’interroger les obstacles et résistances à la protection des droits humains dans les situations transnationales relatives à des activités économiques déployées par des acteurs privés. 

Plus précisément : quels facteurs sont à l’origine des résistances ? Pourquoi le déficit de protection des droits humains est-il accentué dans les situations transnationales ?

L’interstice de transnationalité désigne les espaces, failles ou angles morts dans la protection des droits humains. La recherche ambitionne d’élaborer une typologie des facteurs d’interstices qui transcende les trois disciplines juridiques mobilisées (droit international privé, droit social, droit pénal). Les adaptations ou innovations mises en œuvre par le droit positif ou proposées par la doctrine et/ou la société civile pour combler les interstices sont analysées en tant que « réponses ». Une piste de recherche est de comparer et confronter les réponses proposées pour l’indemnisation civile, la mise en œuvre des droits sociaux et l’application de la sanction pénale selon les types d’interstices de transnationalité. 

Leséminaire d’ouverturedu programme s’est tenu le 26 janvier 2018. Il a fait émerger une première catégorisation de facteurs d’interstices : les stratégies de contournement des acteurs (privés et/ou publics), l’inadaptation de certains concepts et catégories juridiques lorsque la protection des droits humains est en jeu dans les situations transnationales (par exemple l’autonomie de la volonté en droit international privé, la complicité en droit pénal, l’employeur en droit social), ou encore la désorganisation normative (la profusion des sources, l’articulation déficiente entre les différentes branches du droit, l’application du droit à différents niveaux, la territorialité ou l’extraterritorialité de la norme…). Les tensions entre rationalités (juridique, économique, politique, etc.) constituent l’arrière-plan de la recherche.

Deux premiers séminaires thématiques ont suivi : le premier était consacré aux responsabilités civile et environnementale et au droit international privé lors de la mise en œuvre de ces responsabilités (5 juin 2018) ; tandis que le séminaire « Droit social et droits sociaux » visait à vérifier l’hypothèse d’une « avant-garde » du droit social dans l’appréhension des interstices de transnationalité (25 septembre 2018). 

Leséminaire thématique « Réflexions en droit pénal » du 30 novembre 2018 s’inscrit dans la continuité. Il tentera d’apporter un éclairage sur la question de savoir si, après le constat de la transnationalisation du crime, la protection des droits humains appelle une adaptation ou transformation des concepts régissant la responsabilité pénale (en particulier celle des groupes économiques transnationaux), ainsi qu’un encadrement des formes transnationalisées de l’enquête pénale. 

Journée d’étude du 30 novembre 2018

Programme 

9h : Ouverture de la journée, Juliette Lelieur, UMR DRES, Université de Strasbourg

MATINÉE : 9 h 15 – 12 h 15

La responsabilité pénale au service de la protection des droits humains 

Modération : Juliette Lelieur, Université de Strasbourg

• Infractions volontaires, culture d’entreprise et responsabilité pénale des personnes morales, Jean-Yves Maréchal, Université de Lille

• Programmes de conformité et responsabilité pénale des personnes morales, Emmanuel Breen, Professeur à l’International Anti-Corruption Academy (IACA) 

Discussion

10 h 30 : Pause-café

• L’entreprise transnationale et la responsabilité pénale des personnes morales, Emmanuel Daoud, avocat au barreau de Paris

• La responsabilité pénale des entreprises transnationales en matière environnementale : pour la reconnaissance du crime d’écocide, Véronique Jaworski, Université de Strasbourg

Discussion

12 h 15 : Pause-Déjeuner

APRÈS-MIDI : 14 h – 17 h

La protection des droits humains dans les nouvelles formes d’enquête 

Modération : Jocelyne Leblois-Happe, Université de Strasbourg

• L’enquête transnationale européenne : de la commission rogatoire internationale à la décision d’enquête européenne, Thomas Herran, Université de Bordeaux
• L’enquête supranationale européenne : l’OLAF et le Parquet européen, Bernadette Aubert, Université de Poitiers 

Discussion

15 h 15 : Pause-café

• L’enquête interne : quelle protection des droits de la personne morale et des salariés ?, Stéphane de Navacelle, avocat aux barreaux de New York et de Paris
• La cyber-enquête et la protection des droits du justiciable, Emmanuelle Legrand, Magistrate à l’administration centrale de la justice, mise à disposition de la Commission européenne

Discussion

17 h : Clôture des travaux 

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