Compte-rendu du séminaire du 5 juin 2018

Réflexions en droit international privé, responsabilités civile et environnementale

Le séminaire du 5 juin était consacré à l’appréhension par le droit de la responsabilité (civile et environnementale) et le droit international privé de situations dans lesquelles les droits humains ne sont pas respectés. Cette journée a permis d’envisager les difficultés inhérentes au droit international privé, puis à partir de ce constat de dégager différents types d’interstices et des réponses possibles.

Les difficultés inhérentes au droit international privé 

Le droit international privé est une discipline juridique réputée technique et apolitique, se préoccupant avant tout de la « justice conflictuelle ». Sa finalité première est de poursuivre la coordination des ordres juridiques, et non d’apporter une solution matérielle immédiate au litige, ni de désigner la juridiction et la loi nationale qui assureront au mieux la réparation des préjudices subis. L’on constate ainsi un hiatus entre la protection des droits humains et le droit international privé.

Les interstices 

• Les interstices sont parfois naturels. Ils naissent de zones géographiques difficilement appréhendables par le droit. Par exemple, le forage offshore en haute mer fait courir de graves risques écologiques tout en étant insuffisamment encadrés.

• Les interstices peuvent être artificiels, c’est-à-dire créés par les activités humaines, le cloisonnement des ordres juridiques, le cloisonnement des disciplines, la profusion des normes. Les hypothèses sont nombreuses (par exemple, interstices qui résultent de l’organisation des opérateurs privés, de la distinction droit international privé / public, de la politisation de certains contentieux, …)

Les réponses envisageables

• Au sein du droit : le droit international privé et les droits de la responsabilité civile et environnementale recèlent de nombreux outils. Si certains existent déjà, telle la loi vigilance en droit français, d’autres sont à développer. Ceux-ci nécessitent une approche plus flexible de principes ou règles (par exemple, la responsabilité pour autrui en droit de la responsabilité civile, l’évolution du principe d’immunité juridictionnelle et du for de nécessité en matière juridictionnelle, ou encore la prise en considération du droit non-étatique).

• Au sein du droit et en dehors du droit : certaines réponses nécessitent une ouverture du droit de la responsabilité et du droit international privé à d’autres rationalités (scientifique, économique…).

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